Aperçu du résumé
Un arrêté du 17 septembre 2026 ordonne le gel des avoirs de l'association « Siratouna » (déclarée dans le Nord) et de son président M. Morgan STYMANS, pour une durée de six mois à compter de sa public...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 17 septembre 2026, vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par l'association « Siratouna », déclarée à la préfecture du Nord (59) le 18 mars 2021 sous le numéro RNA W595038732, et les fonds et ressources économi...