Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a accordé le 1er octobre 2026 l'agrément à deux associations de financement politique : l'une pour le parti Démo...
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 1er octobre 2026 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE DÉMOCRATIE DIRECTE ET JUSTICE inscrite au registre national des associations sous la référence W134012030, dont le siège social est situé : 1, rue François-Boucher 13700 Marignane est agréée en qualité d'association de financement du parti politique PARTI POLITIQUE POUR LA DÉMOCRATIE DIRECTE ET JUSTICE inscrit au registre...

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