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Un décret présidentiel du 11 septembre 2026 accepte la démission de Mme Ingrid Andrich, magistrate honoraire au tribunal judiciaire de Paris (Cour d'appel de Paris), et prononce sa radiation des cadre...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 73 à 75 ;
Vu le décret portant nomination en date du 2 août 2024 ;
Vu la demande de l'intéressée,
Décrète :
Article 1 — Est acceptée, sur sa demande, la démission de :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire au...