Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale A) a rendu le 25 novembre 2025 une ordonnance d'injonction de médiation dans le cadre d'un litige prud'homal opposant une société (SAS) à un salarié (M. T. J.)...
COUR D'APPEL

DE LYON

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre sociale A


' : [XXXXXXXX01]







Références : N° RG 25/08369 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS7Z

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 25 Septembre 2025, enregistrée sous le n° F24/02913


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S.A.S. [1] ([2]) Société par actions simplifiée, représent...

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