Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Riom (juillet 2026) concerne une requête en interprétation d'un arrêt rendu en mai 2023 dans un litige prud'homal. Une salariée, comptable dans une entreprise du bâtime...
Texte officiel (extrait)
07 JUILLET 2026
Arrêt n°
ChR/NB/NS
Dossier N° RG 26/00450 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPM2
[I] [M]
/
[P] [Z], S.A.R.L. [1]
jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 29 janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00065
Sur requête en interprétation de l'arrêt rendu le 23 mai 2023
RG N°21/00368
Arrêt rendu ce SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, comp...
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