Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Jérôme FOURNIER est nommé délégué ministériel à la lutte contre les violences dans le sport, remplaçant Mme Fabienne BOURDAIS. Cette nomination prend effet immédiatement.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2020-688 du 4 juin 2020 portant création d'un délégué ministériel en charge de la lutte contre les violences dans le sport ;
Vu le décret du 11 février 2026 portant nomination du directeur des sports du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. FOURNIER (Jérôme),
Décrète :


Article 1 — M. Jérôme FOURNIER, inspecteur de...

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