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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 19 mai 2026 concerne une procédure de soins psychiatriques sans consentement. M. [E] [N], hospitalisé depuis le 26 février 2026 pour troubles psychotiqu...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL [J] PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 19 MAI 2026
(n°318/2026, 7 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00318 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNGJZ
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mai 2026 -Tribunal Judiciaire de MEAUX (Magistrat du siège) - RG n° 26/02293
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 18 Mai 2026
Décision :...
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