Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté accordant l'insaisissabilité à une œuvre de Vija Celmins prêtée par le Glenstone Museum américain au musée de l'Orangerie pour l'exposition du 29 septembre 2026 au 25 janvier 2027.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :


Article 1 — L'ensemble de biens culturels suivant :

- Vija CELMINS (1938-), A Painting in Six Parts, 1986-1987 - 2012-2016, huile sur toile (6 éléments), 38,4 × 645,2 cm, inv. : GF2017.095.1-6,

appartenant au Glenstone Museum, Poto...

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