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Cette ordonnance de mise en état rendue le 30 octobre 2026 par la Cour d'appel de Bordeaux s'inscrit dans un litige opposant deux sociétés (SAS [1] et SAS [3]) à M. [D], ancien directeur général révoq...
Texte officiel (extrait)
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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S.A.S. [1]
S.A.S. [3]
C/
Monsieur [K] [D]
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N° RG 26/03120 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OV7X
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DU 30 OCTOBRE 2026
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ORDONNANCE
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Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT, Greffier.
Avons ce jour, dans l'affaire opposant :
S.A.S. [1] prise e...
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