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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Saint-Denis (chambre de Mayotte) du 18 septembre 2026 concerne un ressortissant comorien (M. [Z] [K], né en 2006) faisant l'objet d'une obligation de quitter le ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/00236 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KRP du 18/09/2026
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COUR D'APPEL DE SAINT DENIS
CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1]
Chambre des étrangers
O R D O N N A N C E
N° de MINUTE : 2026/236 du 18 septembre 2026
APPELANTS :
M. le procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
[Adresse 1]
M. le préfet de Mayotte
[Adresse 2]
[Adresse 3]
Représenté par Me Samah Ben Attia de la SELARL Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris
INT...
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