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Cet arrêt de la cour d'appel de Riom (octobre 2026) concerne une demande de pension de réversion déposée par Mme G. auprès d'une caisse de prévoyance et de retraite ferroviaire, suite au décès de son ...
Texte officiel (extrait)
13 octobre 2026
Arrêt n°
CC/SL/NS
Dossier N° RG 24/00732 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFPH
[R] [G]
/
CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA [1]
jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 08 avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00036
Arrêt rendu ce TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibér...
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