Journal Officiel du 28 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Renouvellement et nomination de quatre membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs par le Président du Sénat...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Nomination de quatre membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

M. le Président du Sénat, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, a reconduit MM. Christophe Fournier et Philippe Gaillochet et nommé M. Jean-Pierre Chauvin et Mme Anne-Catherine Dieudonné en qualité de membres de la Commission nationale d'évaluatio...

Analyse complète réservée aux membres

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