Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (8ème chambre) du 28 octobre 2026 concerne un litige multi-parties impliquant plusieurs exploitations agricoles (GAEC, EARL), des sociétés commerciales (MICOLON, S...
Texte officiel (extrait)
N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBMR
Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE au fond du 24 novembre 2021
RG : 17/03821
S.A. ABEILLE IARD
C/
Société BARRILERO Y ZUBIZARRETTA CONCURSAL AIE C/ GENOV
Société COMEAC
EARL DE [Adresse 18]
GAEC DU [Adresse 17]
S.A.R.L. MICOLON
S.A.S. SAGRA
S.A. ACTE IARD GROUPE CAMACTE
Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
8èm...
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