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Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 23 avril 2026 dans une affaire de maladie professionnelle (adénocarcinome bronchique) déclarée par un contrôleur qualité décédé. La veuve fait appel d'une décis...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 24/02565 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZOI
Madame [Y] [A] épouse [J]
c/
S.A.S. [Localité 1] FRANCE
CPAM DE LA GIRONDE
Nature de la décision : AU FOND
Notifié par LRAR le :
LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :
La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'hu...
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