Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon a prononcé la caducité de la déclaration d'appel formée par la société BF Industries et son mandataire judiciaire contre un jugement du juge de l'exécution de Lyon du 26 novemb...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ORDONNANCE DE CADUCITE DU 22 MAI 2025
(Art. 906-2 du code de procédure civile)
RG N° : N° RG 24/09335 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBUB
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/05297
SELARL [X] [A], Mandataire judiciaire de la S.A.R.L. BF INDUSTRIES
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT A...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.