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Cet arrêt de la Cour d'appel de Riom (1ère chambre civile, 23 septembre 2025) porte sur un litige successoral familial. À la suite du décès de M. [L] [F] en 2004 puis de son épouse en 2017, leurs quat...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE RIOM
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Du 23 septembre 2025
N° RG 23/00878 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAIJ
-PV- Arrêt n°
[S] [I] [F] épouse [E] / [K] [F], [H] [F], [O] [X] [F] épouse [D]
Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision attaquée en date du 27 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00077
Arrêt rendu le MARDI VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :
M. Philippe...