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Cet arrêt de la Cour d'appel de Colmar (chambre sociale) du 27 août 2026 concerne le recours d'une assurée, Mme [U], contre le refus de la CPAM du Haut-Rhin de prendre en charge une cure thermale au t...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/462
NOTIFICATION :
Copie aux parties
- DRASS
Clause exécutoire aux :
- avocats
- parties non représentées
Le
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 27 Août 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 25/03336 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITNP
Décision déférée à la Cour : 08 Juillet 2025 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social...
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