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La Cour d'appel de Paris a examiné le 8 juin 2026 l'appel formé par Mme [C] [T] contre l'ordonnance du 22 mai 2026 autorisant la poursuite de son hospitalisation psychiatrique complète sans consenteme...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026
(n°364/2026, 5 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00364 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI7T
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2026 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL (Magistrat du siège) - RG n° 26/02281
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 01 Juin 2026
Décisio...
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