Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a examiné le recours de Mme [T] [Q] contre le refus de renouvellement de son allocation aux adultes handicapés (AAH) par la MDPH des Bouches-du-Rhône. Sa demande de r...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 09 JUIN 2026
N°2026/333
Rôle N° RG 25/03350 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORUV
[T] [Q]
C/
Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
CAF DES BOUCHES DU RHONE
Copie exécutoire délivrée
le : 09/06/2026
à :
Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
MDPH DES BOUCHES DU RHONE
CAF DES BOUCHES DU RHONE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.