Journal Officiel du 23 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 23 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Diffuseurs commerçant d’art, votre appel de cotisations pour le 1er trimestre 2025
23/06/2026AutreAides, financements & subventionsDroit social & RH
Urgent
Les diffuseurs commerçant d'art ont reçu leur appel de cotisations pour le 1er trimestre 2025. Le paiement doit être effectué avant le 15 juillet 2026 via l'espace en ligne artistes-auteurs.urssaf.fr.
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