Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté de nomination à la présidence de la République : M. Grégory Emery cesse ses fonctions de conseiller santé, handicap, personnes âgées le 11 septembre 2026, remplacé par Mme Anne-Marie Armanteras...
Le Président de la République,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République,
Arrête :


Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de :
M. Grégory Emery, conseiller santé, handicap, personnes âgées, à compter du 11 septembre 2026.


Article 2 — Est nommée à la présidence de la République :
Mme Anne-Marie Arma...

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