Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 30 avril 2026 concerne une contestation par un employeur d'une décision de reconnaissance de maladie professionnelle (tendinopathie chronique de l'épaule) pris...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
d'[Localité 1]
Chambre Sociale
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ARRÊT N°
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDTA.
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00270
ARRÊT DU 30 Avril 2026
APPELANTE :
LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MAL...
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