Aperçu du résumé
Cette ordonnance concerne la prolongation d'une rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 2002, arrivé en France en 2017), frappé d'une interdiction du territoire français de 10 ans ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°885
N° RG 26/00908
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KBEJ
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
30 août 2026
[H]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du content...
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