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Le 5 novembre 2026, l'Assemblée nationale a reçu plusieurs textes législatifs transmis par le Sénat : un projet de loi relatif à la protection des enfants (n°3440), une proposition de loi sur le droit...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 5 novembre 2026
Dépôt d'un projet de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 novembre 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des enfants.
Ce projet de loi, n° 3440, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de loi
Mme la Présidente de l'Assembl...