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Ordonnance de désistement rendue par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 15 avril 2026 dans une procédure de référé concernant une demande de sursis à exécution d'une vente forcée immobilière. La SEL...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 référés
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 15 avril 2026
N° 2026/166
Rôle N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ72
SELARL AJASSOCIES
S.C.I. LUXE 2002
C/
S.A. CMB MONACO
Etablissement TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 1]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Gabriel BELAICHE
Me Maxime ROUILLOT
Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 octobre 2025.
DEMANDERESSE
SELARL AJASSOCIES, représentée par Maî...
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