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Le ministre de la Justice nomme Mme Soazig Bailly (nom d'usage Barbagli) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de Me Levaufre, situé aux Herbiers (Vendée). Il s'agit d'une nomination indi...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme BAILLY (Soazig), ayant pour nom d'usage BARBAGLI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LEVAUFRE (Frédéric, Philippe, Nicolas, Marie) à la résidence des Herbiers (Vendée).
Article 2...