Journal Officiel du 24 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) condamne les frappes américaines et israéliennes contre l'Iran du 28 février 2026, considérées comme une violation de la Charte des N...
Assemblée plénière du 16 avril 2026 (adoption à l'unanimité, avec deux abstentions)

Introduction

1. Le 28 février 2026 les Etats-Unis d'Amérique et Israël portaient les premières frappes contre des infrastructures et des personnalités iraniennes. Depuis lors, non seulement la République islamique d'Iran a répliqué en visant différents pays de la région, mais le conflit a pris une dimension plus large encore avec notamment l'implication de pays membres de l'Union européenne dont la France et un...

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