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L'arrêté fixe les nouveaux montants des bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2026-2027. Les montants varient de 1 454 € à 6 335 € sur 10 mois selon 8 échelons (0 bis à 7), avec ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1, L. 821-2, R. 821-5, D. 821-1 et D. 821-3 ;
Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, ensemble le décret n° 2026-108 du 19 février 2026 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de...