Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/2352 du Conseil du 19 octobre 2026 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme
Le Conseil de l'Union européenne a nommé, le 19 octobre 2026, un nouveau représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme. Cette décision relève de la politique étrangère et de sécurité commune...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/2352 du Conseil du 19 octobre 2026 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme
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