Journal Officiel du 11 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le garde des Sceaux habilite l'association « Maisons d'accueil l'Ilôt » (Pantin) et ses associations affiliées à accueillir des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général (TIG). Cet...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2026, sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général l'association suivante, et les associations qui y sont rattachées par adhésion, exerçant ou ayant vocation à exercer leurs activités sur l'ensemble du territoire national dans le cadre des missions de service public et d'intérêt général remplies par chacune d'elles :

- l'association dite « Maisons d'accueil l'Ilôt », dont le siège social est 153, av...

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