Aperçu du résumé
Le bureau d'études BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES 360 (Beaumetz-les-Loges, 62) reçoit un agrément de 2 ans (à compter du 29 juin 2026) pour établir les attestations de respect des règles de construction e...
Texte officiel (extrait)
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 29 juin 2026, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 1229 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de 2 ans à compter de la présente décision à la société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES 360 dont le siège se situe 10, rue de la Mairie, 62123 Beaumetz-les-Loges pour la réalisation des attestations relatives à la règl...
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