Journal Officiel du 16 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance d'incident rendue par la Cour d'appel d'Orléans le 31 juillet 2026 porte sur la recevabilité d'un appel formé par un salarié (M. [N]) contre un jugement du conseil de prud'hommes d'Or...
COUR D'APPEL D'ORLÉANS

POLE SOCIAL

SECTION : DROIT DU TRAVAIL

e.mail : [Courriel 1]


N° RG 25/03615 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKKJ


Copies le :

à

la SELARL SYLVIE MAZARDO

la SELAS BARTHELEMY AVOCATS

Grosse le

ORDONNANCE D'INCIDENT





Le 31 Juillet 2026,


NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, Greffier,


dans l'affaire


ENTRE :


Monsieur [R] [J] [N]

né le 16 Décembre 1995 à [Localité 1]

[Adresse 1]...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.