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La Cour de cassation a rejeté une requête en interruption d'instance présentée après le décès d'un demandeur au pourvoi (M. [L], décédé le 30 janvier 2026). L'avocat au Conseil d'État avait sollicité ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 septembre 2026
Rejet de la requête en interruption d'instance
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 578 F-D
Pourvoi n° B 25-14.522
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
[O] [L], décédé le 30 janvier 2026,...
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