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Cet arrêté du 15 juin 2026 modifie le dispositif de mesures restrictives provisoires sur les véhicules équipés d'airbags Takata, initialement mis en place en avril 2025. La principale modification con...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE, notamment son article 52 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2025 modifié imposant des mesures restrictives...
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