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Extension de l'avenant S69 du 12 février 2026 relatif aux salaires dans la convention collective de l'habillement (n°247). Les nouvelles grilles salariales deviennent obligatoires pour tous les employ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1959 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant S69 du 12 février 2026 relatif aux salaires, à la convention collective nationale d...
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