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Cet arrêt de la Cour d'appel de Rouen (septembre 2026) concerne un litige entre un agent de sécurité (M. Z) et sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) portant sur le taux d'incapacité permanente...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03622 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCLF
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
24/00454
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 22 Août 2025
APPELANTE :
CPAM RED
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN
INTIME :
Monsieur [Q] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Me David ALVES DA COSTA de la SELARL DAVID ALVES DA CO...
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