Journal Officiel du 2 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une magistrate administrative, Mme Aurélia De Tonnac, est réintégrée dans son corps d'origine après un congé parental et affectée au tribunal administratif de Lyon à compter du 6 juillet 2026. Il s'ag...
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juin 2026, Mme Aurélia DE TONNAC, conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé parental depuis le 5 mai 2026, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 6 juillet 2026 et affectée au tribunal administratif de Lyon.

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