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Cette ordonnance de radiation concerne une procédure judiciaire impliquant des sociétés du secteur de l'énergie solaire. La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a radié l'instance pour défaut de diligences,...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-3
N° RG 22/13503 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKETA
Ordonnance n° 2026/M118
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,
Vu l'instance opposant :
S.A.S. FRANCE SOLAR, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Caroline MEUNIER de la SELARL SELARL CAROLINE MEUNIER, avocat au...