Aperçu du résumé
La présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) habilite, pour une durée de trois ans à compter du 5 novembre 2026, une liste nominative d'agents enquêteurs répartis dans plusieurs dir...
Texte officiel (extrait)
La présidente de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu les dispositions du code de l'énergie, notamment son article L. 135-3 ;
Vu la délibération du 7 décembre 2017 portant adoption du règlement intérieur de la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 17 janvier 2019 portant décision relative au modèle du titre d'habilitation prévu à l'article R. 135-3 du code de l'énergie,
Décide :
Article 1 — Sont habilités, pour une dur...
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