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La Cour d'appel de Grenoble examine le recours de Mme S. contre une saisie-attribution pratiquée par la société Cofidis sur son compte bancaire. À l'origine, une ordonnance d'injonction de payer de dé...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03799 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2LC
C5
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section A
ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026
Appel d'une décision (N° RG 25/01874)
rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1]
en date du 23 octobre 2025
suivant déclaration d'appel du 07 novembre 2025
APPELANTE :
Mme [Q] [W] [S]
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représen...
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