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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. W., condamné en appel pour faux et usage de faux dans un compte-rendu opérationnel en tant que gendarme. L'affaire concernait la falsification d'un rappo...
Texte officiel (extrait)
N° N 25-85.073 F-D
N° 00712
MB25
28 MAI 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 28 MAI 2026
M. [O] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 24 juin 2025, qui, pour faux et usage, l'a condamné à un an d'emprisonnement...