Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Rectificatif au règlement (UE) 2026/338 de la Commission du 13 février 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 18 (JO L, 2026/338, 16.2.2026)

23/10/2026 Règlement européen Fiscalité & obligations comptables Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif technique au règlement européen du 13 février 2026 qui intègre la norme IFRS 18 dans le droit de l'UE. Cette norme remplace IAS 1 et réforme la présentation des états financiers des entre...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au règlement (UE) 2026/338 de la Commission du 13 février 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 18 (JO L, 2026/338, 16.2.2026)
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=oj%3AL_2...

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