Aperçu du résumé
Mme Josiane Dubreuil, première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise à la retraite par limite d'âge à compter du 17 décembre 2026. Cet arrêté est une décision individuelle de gestio...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 29 mai 2000 portant nomination (chambres régionales des comptes) ;
Sur la demande de l'intéressée,
Arrête :
Article 1 — Mme Josiane DUBREUIL, première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.