Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret de nomination à titre posthume de Mme Sophie Fleurquin au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite, médecin urgentiste décédée dans l'exercice de ses fonctions le 23 février 2026.
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2026, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 1er avril 2026 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et...

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