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Ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 9 avril 2026 concernant une procédure de rétention administrative d'un ressortissant étranger. L'appelant [Y] [T], ressortissant marocain placé en centre de ré...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/02615 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WR
Nom du ressortissant :
[Y] [T]
[T]
C/
[K] [C]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Stéphanie ROBIN, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 3 avril 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 34...
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