Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 5 novembre 2026 portant nomination d'une directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt par intérim (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

11/11/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Mme Annick Mievre est nommée directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur par intérim, à compter du 1er décembre 2026. Cette nomination...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 5 novembre 2026, Mme Annick MIEVRE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est nommée directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur par intérim, à compter du 1er décembre 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055078820

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