Aperçu du résumé
Cet arrêté étend un avenant à la convention collective de la logistique de communication écrite directe (IDCC 1611) concernant l'intégration de certains salariés dans la catégorie cadres pour bénéfici...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 ;
Vu les arrêtés du 28 avril 1992 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 1 du 17 octobre 2...
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