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Un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section prud'homale) rendu le 3 septembre 2026 concerne M. [U] [R], ancien président d'une SAS spécialisée dans la fabrication de produits pla...
Texte officiel (extrait)
C3
N° RG 24/00507
N° Portalis DBVM-V-B7I-MDTL
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE
ARRÊT DU JEUDI 03 SEPTEMBRE 2026
Appel d'une décision (N° RG F 23/00154)
rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin Jallieu
en date du 16 janvier 2024
suivant déclaration d'appel du 26 janvier 2024
APPELANT :
Monsieur [U] [R]
né le 27 avril 1961 à [Locali...
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