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Cet arrêté du 15 juillet 2026 désigne des assesseurs suppléants auprès des tribunaux pour enfants d'Aix-en-Provence, Lille et Valence. Ces nominations complètent la première liste nominative et sont v...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet, sont désignés, pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2029 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseur suppléant :
Mme AUBERT (Anaïs).
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfant de Lille
Assesseurs suppléants :
M. DUBOIS (Olivier).
M. GASNIER (Bertrand)...
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