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Cet arrêt de la Cour d'appel de Colmar (21 octobre 2026) concerne un litige entre un particulier (M. [R]) et sa banque (Caisse de Crédit Mutuel) au sujet d'un prêt immobilier en francs suisses souscri...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 414/26
Copie exécutoire à
- Me Katja MAKOWSKI
- Me Laurence FRICK
Le 21.10.2026
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
ARRET DU 21 Octobre 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 25/02508 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISAY
Décision déférée à la Cour : 06 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile
APPELANT :
Monsieur [A] [R]
[...
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